Conditions générales de vente et d’utilisation

Outplanners est un logiciel en ligne de réservation et de gestion destiné aux professionnels du plein air (guides, moniteurs, écoles et structures outdoor) : page de réservation et paiement en ligne de leurs clients, planning des guides, suivi des encaissements, facturation, emails et rappels automatiques, météo.

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (le « Client »). Les dispositions du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas.

L’inscription se fait en ligne. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants ; il reste responsable des actions réalisées depuis son compte et par les utilisateurs qu’il invite.

Chaque nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire ni engagement. À la fin de l’essai, la poursuite de l’utilisation nécessite la souscription d’une formule payante. À défaut, l’accès au back-office et la page de réservation en ligne sont suspendus, sans suppression immédiate des données ; sans souscription dans les 30 jours, le compte est archivé dans les conditions de l’article 6.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le détail des formules figure sur la page Tarifs.

Les prix peuvent évoluer ; toute hausse est annoncée par email au moins 30 jours avant de s’appliquer, et le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.

• L’abonnement est payable d’avance par carte bancaire, via notre prestataire Stripe, au début de chaque période (mois ou année).
• Il se renouvelle automatiquement pour une période identique, jusqu’à résiliation.
• Le Client peut changer de formule à tout moment depuis ses Paramètres ; la différence est calculée au prorata sur la facture suivante.
• Une facture est émise pour chaque paiement et reste accessible depuis l’espace de gestion de l’abonnement.
• En cas d’échec de paiement, le Client est prévenu et le paiement est représenté automatiquement pendant quelques jours. Sans régularisation à l’issue de ces tentatives, l’abonnement prend fin.

L’abonnement est sans engagement au-delà de la période en cours. Le Client résilie à tout moment depuis ses Paramètres (rubrique Abonnement) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.

À la fin de l’abonnement, le compte est archivé : l’accès au Service et la page de réservation en ligne sont fermés, et le Client en est informé par email. Il dispose alors de 30 jours pour réactiver son compte ou obtenir, sur simple demande à contact@outplanners.com, une copie de ses données (réservations, clients, factures et paiements). Passé ce délai, l’ensemble des données du compte est définitivement effacé, y compris les factures émises par le Client à ses propres clients : leur conservation pendant la durée légale incombe au Client.

En cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (usage illicite, fraude, non-paiement persistant), le prestataire peut suspendre puis résilier l’accès après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les paiements en ligne effectués par les clients du Client (acomptes, soldes, paiements complets, locations) passent par Stripe. Pour les recevoir, le Client ouvre un compte Stripe à son nom, relié au Service, et accepte les conditions de Stripe, avec qui il est directement lié. Les paiements sont encaissés directement sur ce compte : ils ne transitent pas par le compte de l’éditeur.

Outplanners ne prélève aucune commission sur ces paiements. Les frais de traitement de Stripe sont facturés directement au Client par Stripe, selon les tarifs de Stripe ; ils ne sont pas restitués en cas de remboursement. Les remboursements et contestations de paiement (chargebacks) concernant les ventes du Client sont traités sur son compte Stripe et restent à sa charge.

Le Client reste seul vendeur des activités et locations proposées à ses clients. Il lui appartient de fixer ses propres conditions de vente (annulation, remboursement, report météo), de respecter ses obligations fiscales, sociales et d’assurance, et de décider des remboursements effectués depuis le Service. Outplanners n’est pas partie au contrat entre le Client et ses clients.

• Le Client utilise le Service conformément à la loi et à sa destination.
• Il est responsable des contenus qu’il publie (descriptions, photos, logo, conditions de participation) et garantit en détenir les droits.
• Il s’interdit toute tentative d’accès aux données d’une autre structure, de contournement des limites de sa formule ou de perturbation du Service.
• Les informations météo sont fournies à titre indicatif : la décision de maintenir, reporter ou annuler une sortie relève toujours du professionnel.

Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de sa volonté (hébergeurs, réseau, prestataires de paiement). Il s’agit d’une obligation de moyens.

Le support est assuré par email à contact@outplanners.com, les jours ouvrés. Le Service évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans réduire de manière substantielle les fonctions essentielles de la formule souscrite.

Pour les données des clients qu’il enregistre dans le Service, le Client est responsable de traitement et le prestataire agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, le prestataire s’engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le Service et selon les instructions du Client ;
• en garantir la confidentialité et la sécurité, et les cloisonner de celles des autres structures ;
• ne recourir qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et informer le Client de tout changement ;
• aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits de ses propres clients ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, selon les modalités de l’article 6.

Le Client s’engage de son côté à informer ses clients du traitement de leurs données et à ne collecter que les informations nécessaires à ses activités. Les données de santé et de morphologie sont supprimées automatiquement 48 heures après l’activité.

Le Service, son code, ses interfaces et la marque Outplanners restent la propriété du prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de son abonnement. Le Client conserve la propriété de ses données et contenus.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs. Elle est plafonnée au montant payé par le Client au titre de l’abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données due à un usage non conforme), ni des incidents liés aux prestataires tiers (paiement, hébergement, envoi d’emails) ou à un cas de force majeure.

Les CGV peuvent être modifiées. Le Client est prévenu par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation, le Client pouvant résilier dans l’intervalle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Gap, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.